Documents à conserver :

TOUTE LA VIE

  • Le Livret de Famille
  • Le livret militaire et les pièces qui le complètent
  • Les diplômes universitaire
  • Le contrat de mariage
  • les titres de propriété
  • Les factures des travaux ou réparations d'une certaine importance
  • Les testaments
  • Les livrets de Caisse d'Epargne
  • Les polices d'assurances et les preuves de leur résiliation
  • Tout ce qui concerne les pensions civiles et militaires
  • Tout ce qui concerne la retraite
  • Les dossiers médicaux importants : radiographies, analyses, certaines ordonnances

PENDANT 30 ANS.

  • Les quittances et piéces justificatives de paiement de toutes indemnités en réparation d'un dommage.
  • Les souches des carnets de chéques bancaires et postaux, les talons des mandats et des virements, les reçus de quittances (ainsi que les factures auxquelles ils se rapportent ).

PENDANT 10 ANS

  • Les devis et marchés des architectes et des entrepreneurs

PENDANT 6 ANS

  • Les déclarations de revenus
  • Les copies des renseignements fournis à l'administration des finances.
  • Les avertissements du percepteur
  • Les preuves du paiement de vos impôts.

PENDANT 5 ANS

  • Les quittances de loyer et de fermages
  • Les piéces justificatives de paiement
  • Des interets de toutes sommes dues en vertu des prêts
  • Des arrérages de rentes
  • Des pensions allimentaires
  • Contrat de bail
  • Des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
  • Des doubles des bulletins de paie de vos employés émargés par eux

PENDANT 2 ANS

  • Les quittances des primes d'assurances

PENDANT 1 AN

  • Les certificats de ramonage
  • Les factures des transporteurs, la preuve de leur paiement et les récépissés de transport

PENDANT 6 MOIS

  • Les notes d'hôtel, de restaurant et de pension et la justification de leur règlement.

Il faut ajouter à cette liste les documents dont la durée de conservation n'est pas fixée

  • Les bulletins de salaires (jusqu'à la liquidation de votre retraite)
  • Les bons de garantie (pendant la durée de celle-ci)
  • Les devis (jusqu'à l'établissement de la facture)
  • L'autorisation de sortie de France d'un mineur (pendant la durée de cette autorisation)
  • Les dossiers scolaires de vos enfants (jusqu'à la fin de leur études et même après).

MEDICAL

Médecins généralistes:

  • Docteur ZAHARIA : 11 rue du Pré Dixi :
    03.29.51.42.80.
  • Docteur VANEY : 26, quai de Vologne :
    03.29.51.45.90.

Infirmiers:

  • Cabinet FREMINET – DE LIBERALI: 6, rue Général de Gaulle :
    03.29.51.42.65.

Ambulanciers:

  • SARL ARNOULD Alain 21, rue du Cours de l’Aître :
    03.29.51.40.71.
  • Ambulances BALLAND GERMAIN: 16, rue de Lattre de Tassigny :
    03.29.57.55.36.

Kinésithérapeutes:

  • BABEL Jean-Marie: 8, les Champs de l’Aître :
    03.29.51.43.81.
  • ESTRAMPES Raphaël: 2, rue David :
    03.29.57.51.81.

Dentistes:

  • BROGLIO Christian: 4, rue de la Petite Fosse :
    03.29.51.47.47.
  • BROGLIO Claude : 4, rue de la Petite Fosse :
    03.29.51.40.50

Pharmacie:

  • Pharmacie Gautier COLIN : 14, rue de Lattre de Tassigny :
    03.29.51.41.43.

Relais services publics et ARES

RELAIS SERVICES PUBLICS

DE GRANGES-sur-VOLOGNE

Situé 32, rue Maréchal de Lattre de Tassigny

Téléphone : 03.29.50.81.59.

Le relais services publics c’est la possibilité en un même lieu, d’être accueilli par un agent, d’obtenir des informations et d’effectuer des démarches administratives relevant de plusieurs administrations ou organismes publics

Le relais services publics, un service plus proche de vous :

  • un accompagnement personnalisé,
  • des démarches administratives facilitées grave à l’administration électronique,
  • des connexions à Internet en libre accès,
  • une qualité de service garantie.

TRESOR PUBLIC

POUR LES HABITANTS DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DES MONTS DE VOLOGNE

Horaires d’ouverture :

LUNDI, MARDI, JEUDI de 8h à 12h – 13h30 à 17h30
MERCREDI de 8h à 12h
VENDREDI de 13h à 16h

Vous pouvez déposer au secrétariat ou dans la boite à lettre à l’extérieur vos règlements par chèque et vos documents pour le trésor public de corcieux.

Vous avez à votre disposition de la documentation et des documents.

Une ligne téléphonique et un accès Internet sont mis à votre disposition pour joindre ou transmettre des documents au trésor public.

Une permanence d’un agent du trésor public de Corcieux pour vos règlements en espèces ou pour tous renseignements complémentaires est prévue (Voir le planning affiché à l’entrée).

MAISON DE L’EMPLOI / POLE-EMPLOI

POUR TOUS LES DEMANDEURS D’EMPLOIS QUELQUE SOIT LEURS LIEU DE RESIDENCE.

Horaires d’ouverture :

LUNDI, MARDI, JEUDI et VENDREDI de 13h30 à 15h30

Une salle avec un accès Internet et une ligne téléphonique sont mis à votre disposition pour faire vos recherches d’emplois.

De la documentation est mise à votre disposition pour vous aider et vous orienter.

Vous pouvez vous positionner sur diverses prestations qui sont mises en place pour vous assister dans vos recherches d’emplois.

Le relais service public permet aux entreprises du secteur de la Communauté des Communes de déposer ses offres de recrutement de personnel.

AUTRES PERMANENCES

MISSION LOCALE LE MARDI APRES MIDI SUR RV AU 03.29.51.65.55.

ASSISTANTE SOCIALE DE LA D.V.I.S. LE MERCREDI ET JEUDI MATIN SUR RV AU 03.29.63.66.66.

Point relais (Association relais Emploi Service)

Téléphone : 03.29.57.54.85.

Horaires d’ouverture :

LUNDI, MARDI, JEUDI de 8h à 12h et de 15h30 à 17h30

MERCREDI de 8h à 12h

Vous permets d’avoir à votre domicile une personne pour vous apporter les services suivants :

Entretien et nettoyage :

Ménage, repassage, couture, locations saisonnières, rentrée et sortie de poubelles, rangement, nettoyage de locaux…

Travaux extérieurs :

Jardinage, bêchage, tonte de pelouse, taille de haie, débroussaillage, désherbage, entretien extérieur, déneigement….

Travaux de bricolage et manutention :

Déménagement, débarras de caves et greniers, aide peinture, maçon, tapisserie, montage et démontage de mobilier..

 

Vous fixez le temps de travail, suivants les besoins.

Vous avez un contrat de travail mensuel renouvelable ou non à votre demande.

Des crédits d’impôts sont possibles.

Infos pratiques

Marché hebdomadaire le mardi matin place de l’Eglise.

Pendant la période estivale, deux marchés paysans sont organisés sur la place de l'Eglise. En 2011, ils auront lieu les 22 juillet 12 août de 16 h à 20 h. Pour plus d'informations, contacter la Mairie ou Monsieur David MAURICE.

Inscription sur les listes électorales :

Les inscirptions sur les listes électorales se font en Mairie. Toute personne qui n'est pas inscrite peut se présenter en Mairie munie d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile afin de compléter le dossier d'inscription.

_______________________________________________________________________________________

Déneigement

Les riverains sont tenus d'enlever la neige qui recouvre les trottoirs au droit de leurs habitations ou commerce. Cette neige ne doit pas être jetée sur la voie publique, mais entassée sur les bords des trottoirs de manière à laisser libre un cheminement piéton. En cas de verglas, un bon état de passage devra être également maintenu sur les trottoirs.

Brûlage

En application du Règlement Sanitaire Départemental, tout brûlage (déchets ménagers, déchets verts) est interdit sur le territoire de la commune.

Propreté

Balayage, désherbage du trottoir incombent aux riverains.

Bruits de voisinage

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon thermiques, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que dans les limites fixées d'après l'arrêté préfectoral RSD.

  • les jours ouvrables :
    de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
  • les samedis :
    de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
  • les dimanches et jours fériés :
    de 10h00 à 12h00

Sont interdits sur le territoire de la commune les bruits causés sans nécessité ou dus à un défaut de précaution et susceptibles de troubler la tranquillité des habitants.

Ex : hurlements et aboiements prolongés.

Ordures ménagères

Le dépôt sur la voie publique des récipients contenant les ordures ménagères en vue de leur enlèvement ne pourra s'effectuer que la veille des jours de ramassage hebdomadaire : mardi et vendredi matin.

 

 

Tri sélectif à compter du 15 novembre 2010

Nouveau système imposé par les nouvelles législations

  • mardi après-midi : plastique, boîtes métalliques, papiers

pour plus d'informations : http://www.sicovad.fr/

Accès aux décharges

Déchetterie de GERARDMER 

15 Mai au 15 Octobre

Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 17 h à 19 h

Samedi : de 8 h 30 à 12 h et de  14 h à 19 h

Dimanche de 10 h à 12 h


16 octobre au 14 mai 

Du lundi au vendredi de 9 h  à 12 heures

Samedi : de 9 h à 12 h et de  14 h à 17 h

Dimanche de 10 h à 12 h

 

Déchetterie de BRUYERES 

1ER Mars au 31 octobre

 Lundi et  mercredi :  de 14 h à 18 h 30

Vendredi et samedi : de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h 30

Dimanche de 9 h à 12 h

Fermeture les jours fériés

1er novembre au 28 février

Lundi et  mercredi :  de 14 h à 17 h

Vendredi et samedi : de 9 h à 12h  et de 14 h à 17 h

Dimanche de 9 h à 12 h


Déchetterie de LEPANGES SUR VOLOGNE 

1ER Mars au 31 octobre

 Vendredi : 14 h à 19 h

 samedi : de 9 h à 12h  et de 14 h à 19 h

Dimanche de 9 h à 12 h


1er novembre au 28 février

Vendredi : 14 h à 18 h

Samedi : de 9 h à 12h  et de 14 h à 18 h

Dimanche de 9 h à 12 h

Ramassage des objets encombrants

SICOVAD - 2 fois par an : la prochaine collecte aura lieu le 19 octobre 2011

Les objets encombrants devront être déposés à l'emplacement où nous collectons habituellement les ordures ménagères au plus tard à 7h le jour de notre passage. Sont exclus : les fûts pleins et bidons fermés, les carcasses de voitures et matériels agricoles, les pneus, les corps creux comme les bouteilles de gaz .

En revanche vous pouvez déposer : réfrigérateurs, machines à laver, congélateurs, tables, matelas, sommiers, vieux meubles, tables à repasser, tout objet encombrant, non toxique servant usuellement dans la maison

 

La divagation des chiens

Est considéré en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde d'un troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant 100 mètres.

Nous vous rappelons que la divagation des chiens sur la voie publique est interdite.

La déclaration en mairie est obligatoire pour les chiens de 1ère et de 2ème catégorie.

A partir du 31 Décembre 2009, un permis de détention pour les chiens de 1ère et de 2ème catégorie est obligatoire pour les propriétaires.
Afin d'obtenir ce document en mairie, vous devez fournir les documents suivants :

  • Carte Nationale d'Identité
  • Certificat d'identification (tatouage ou puce)
  • Attestation d'assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire du chien pour les dommages causés à un tiers
  • Certificat de vaccination antirabique en cours de validité
  • L'étude comportementale du chien (obligatoire dès l'âge de 8 mois de l'animal) établie par un vétérinaire agréé par la Préfecture
  • Attestation d'aptitude délivrée par un formateur agréé par la Préfecture


A partir du 31 Décembre 2009, tout propriétaire n'ayant pas obtenu le permis de détention sera en infraction avec la loi.

Parrainage civil

Les parents qui le souhaitent peuvent demander à ce que leur enfant soit parrainé civilement.
Le parrainage civil est une cérémonie qui se déroule en mairie en présence de l'enfant, des parents et des parrain et marraine qui ont été choisis par eux. La cérémonie est célébrée par un élu qui recueille les consentements des parrain et marraine.
La constitution du dossier nécessite la présentation

  • d'une pièce d'identité de chacun des parents,
  • d'une pièce d'identité du parrain et de la marraine,
  • d'un justificatif de domicile des parents,
  • du livret de famille ou d’un extrait de naissance de l’enfant.


NB: Les photocopies doivent être produites en même temps que les originaux.